Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 993 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 71 230 1571 1966 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

À l’alinéa 23, substituer au mot :

« peut »

le mot :

« doit ».

Exposé sommaire :

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.

Tel est le sens de cet amendement.

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