Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 714 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Après l'article 25 bis (consulter les débats)
Le titre Ier du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 110-4 ainsi rédigé :
« Art L.110-4. -L’implantation de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent se fait dans le respect de l’environnement, des sols, de la biodiversité et de la protection des paysages. »
Exposé sommaire :
Les éoliennes sont responsables du la détérioration de nos paysages et de la défiguration de notre patrimoine bâti et naturel. Les français sont dans leur majorité opposés à l’implantation de nouvelles éoliennes qui ne présentent pas les vertus prêtées abusivement à cette source d’énergie et provoquent des perturbations multiples pour la faune, engendrent un bétonnage massif des sols et détériorent nos paysages.
Ainsi, cet amendement vise à créer de grands principes auxquels aucune nouvelle implantation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne pourra déroger.
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