Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 724 (Adopté)

Publié le 2 octobre 2020 par : M. Kasbarian.

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I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :

« celle »

les mots :

« la durée ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 62.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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