Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 27 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis Interdire aux personnes de cracher sur la voie publique. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel.
L’interdiction de cracher sur la voie publique est une mesure de bon sens et de salubrité publique en cas de crise sanitaire et qui plus est en cas d’épidémie.
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