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À la fin de la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « national scientifique » les mots : « de scientifiques ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A l’alinéa 3, après les mots : « mise en cause », insérer les mots : « , en particulier s’agissant des intermittents et des saisonniers ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif de soutien à l’économie et à l’emploi tienne en particulier compte des situations très difficile...

A l’alinéa 7, substituer aux mots : « à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement », les mots : « de modifier ,uniquement par voie d’accord collectif, ». Exposé sommaire : Les employeurs ne peuvent imposer unilatéralement à leurs salariés les périodes de prise de congés ou de jours de repos. C'est pourquoi, le présent amende...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « dans la limite de trois mois renouvelables ». Exposé sommaire : L’état d’urgence sanitaire que compte créer ce projet de loi créé des limites très importantes à un certain nombre de libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de venir, de réunion, de culte ou d’entreprendre. Eu égard à ces ...

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « , ou encore au télétravail ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli. Il s'agit d'affirmer la possibilité du recours au télétravail dans la fonction publique de manière provisoire, étant donné le contexte particulier de la crise du Covid_10, sachant que le recours au télétrav...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° A la détermination de la date limite de dépôt des déclarations de candidature, ainsi qu’aux conditions de dépôt, après remise au Parlement du rapport mentionné au Ibis de l’article premier. » Exposé sommaire : Comme rappelé en commission, il convient de ne pas déterminer dès à présent la date...

Au deuxième alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances, après les mots : « catastrophes naturelles », sont insérés les mots : « , des catastrophes sanitaires ainsi qu’aux risques épidémiques, » Exposé sommaire : Il s’agit de permettre aux victimes de crises sanitaires de voir leurs dommages pour « pertes d’exploitation » pris en comp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « VIIIbis. – Les dispositions du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales sont suspendues à compter de la publication de la présente loi et jusqu’au 1er septembre 2020 ». Exposé sommaire : Dans la continuité des débats en Commission sur la capacité des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Pendant toute la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire : « 1° La durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, ...

À l’alinéa 19, après la troisième occurrence du mot : « de » supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail qui exercent les missions mentionnées à l’article L. 215‑1 du code de la sécurité sociale ainsi que des intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l’article L. 4644‑1 du code du travail peuvent être associés au suivi de l’état de santé des travailleurs et définir...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment aux règles de dépôt des candidatures, sans pouvoir modifier le délai limite de dépôt ; » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec l’article 1er sur la volonté de fixer une date précise pour le délai limite de dépôt, soit le 31 mars 2020.

I. - A l’alinéa 8, après le mot : « permettre », insérer les mots : « dans des circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire ou à ses conséquences ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « déroger », insérer les mots : « par la voie d’accords collectifs à durée déterminée ». Exposé sommaire : Cet amen...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Il entre en vigueur sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, un décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé peut déterminer des circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur. » Exposé sommaire : Amendement de précision Le Sénat a propo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑20 du code de la santé publique et dans les zones géographiques où il reçoit application, sont suspendus les processus électoraux des comités sociaux et économiques mentionnés aux articles L. 2311‑1 et suivants du code du travail. Exposé sommaire : La propagation du covi...