Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 344 (Adopté)
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 6 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« autorisés à réaliser les examens de biologie médicale pertinents et les services d’imagerie médicale »
les mots :
« et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou d’imagerie médicale pertinents ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.