Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 533 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans le mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le montant et les quantités de masques ayant été distribués aux professionnels de santé éligibles à la dotation matériel barrière de l’État.
Exposé sommaire :
Cette disposition est rendue nécessaire parce que des professions, pourtant éligibles à la dotation de matériel barrière de l’État (masques), ne l’ont toujours pas reçue.
Beaucoup de professionnels de santé s’en inquiètent à l’approche du 11 mai.
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