Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 156 (Tombe)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, »
les mots :
« suite à la décision d’un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique après consentement exprès de celui-ci ».
Exposé sommaire :
A une nomination par le DASEN, il faut préférer une nomination par un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique, comme c’est le cas pour tous les postes à profil.
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