Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 216 (Adopté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Rilhac.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, »,
les mots :
« parmi les personnes inscrites ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à supprimer une précision superfétatoire.
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