Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 239 (Adopté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Rilhac.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une commune ou un groupement de communes peut, par convention, mettre à la disposition d'une école une aide administrative ou de conciergerie.
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.