Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 81 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Minot.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Douze mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le nombre de fonctionnaires recrutés en application de l’article 3, du coût qu’ils représentent pour les finances publiques et une étude comparative du coût entre le présent dispositif et celui qui consisterait à nommer un fonctionnaire déjà en poste.
Exposé sommaire :
Dans un soucis de rationaliser l’argent public, il a été proposé que le référent serait nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN. Cette proposition de bon sens a été rejetée en Commission puis en séance. Il est donc demandé d’établir un suivi, en toute transparence, du coût du dispositif retenu.
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