Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118

Amendement N° 93 (Tombe)

Publié le 24 juin 2020 par : M. Testé.

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Substituer au mot :

« départements »

le mot :

« circonscriptions ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de la circonscription.

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