Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1086 (Adopté)

Publié le 2 juillet 2020 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« , les établissements publics de coopération intercommunale, la Ville de Paris et la métropole de Lyon »,

les mots :

« et les établissements publics de coopération intercommunale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.