Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092

Amendement N° 14 (Rejeté)

(1 amendement identique : 80 )

Publié le 17 juin 2020 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3092

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Ce dispositif n'est ni plus ni moins qu'un état d'urgence qui n'en porte pas le nom mais qui en a tous les effets.

Par ailleurs, si ce dispositif était « strictement proportionné aux risques sanitaires encourus », nous ne serions pas, en période de déconfinement et de « retour à la vie normale », en train de discuter d'un texte qui donne un certain nombre de prérogatives propres à l'état d'urgence.

C'est non seulement incohérent mais en plus dangereux.

Enfin, le Parlement a largement démontré ces dernières semaines sa capacité à légiférer dans un laps de temps très bref qui permettra de répondre aux besoins qu'induirait une nouvelle vague de Covid-19.

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