Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 22 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2020 par : M. Marleix.
Texte de loi N° 3092
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Ces dispositions permettent à l'exécutif de pouvoir continuer à réglementer l’ouverture, les conditions d’accès et de présence dans les ERP ainsi que pour des lieux de réunion. Face à cela, il est du rôle du Parlement de se tenir aux côtés du secteur de l'hôtellerie/tourisme et des secteurs culturels (spectacles, festivals, cinémas, musées etc.), durement touchés par la crise et qui continueront malheureusement de l'être dans les mois qui viennent.
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