Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 25 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2020 par : M. Naegelen, M. Brindeau.
Texte de loi N° 3092
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui, loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions.
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