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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Éta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Éta...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école déjà en place avant l’adoption de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école et nouvellement nommé bénéficie d’une formation dont les modalités sont définies par décret. » Exposé sommaire : Afin d’envisager au mieux la transition pour les directrices et directeurs ...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « d’exercice dans des fonctions de professeurs des écoles » les mots : « d’enseignement ». Exposé sommaire : Le texte adopté en commission est un coup d'arrêt à l'école du socle commun. Il ne permettra plus de solutions de direction unique dans le secteur rural public entre u...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque plusieurs écoles fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal ou en regroupement pédagogique concentré, ce regroupement peut disposer d’une direction unique selon des modalités précisées par décret ». » Exposé sommaire : Cet...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « A titre expérimental, lorsque plusieurs écoles fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal ou en regroupement pédagogique concentré, ce regroupement peut bénéficier d’une direction unique ». » Exposé sommaire : Cet amendement est u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement les directeurs bénéficient de bonifications indiciaires et d’une indemnité de direction spécifique. Cet amendement a pour objet de ne pas omettre le bénéfice de ces dispositions actuelles.

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 3 : « Les éléments de traitement spécifiques à leur fonction et ce rythme d’avancement spécifique sont fixés par décret ». Exposé sommaire : Dans la mesure ou les directeurs bénéficient d’une accélération de carrière dans leur corps d’origine, il est nécessaire d’apporter de la transparence en en...

Compéter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Tout professeur des écoles nommé sur un emploi de direction y compris à titre provisoire a reçu ou reçoit une formation à la fonction de directeur. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que tout professeur des écoles à qui est confié un emploi de directeur d’école bénéficie ou a bénéficié d...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour les collectivités, communes ou groupements de communes, de mettre à disposition une aide administrative aux directeurs d’école. Si une aide administrative peut s’avérer nécessaire pour le bon accomplissement des ...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Les services de l’État favorisent l’utilisation de procédés dématérialisés pour la tenue des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école. » Exposé sommaire : Cet amendement complète l’objectif du présent article d’allègement des tâches administratives des directeurs en lien ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est chargé du maintien du lien avec la communauté éducative et de la coordination des équipes pédagogiques afin d’assurer la continuité de l’instruction obligatoire de chaque élève inscrit dans l’établissement, conformément à l’article L. 131‑1 et dans le cadre de la liberté pédagogique mentio...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à laisser au directeur d’école la possibilité – et donc la liberté – de choisir de prendre en charge ou non les activités pédagogiques complémentaires s’il le souhaite.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les dispositions de la présente proposition de loi soient effectives dans un délai raisonnable.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° B Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « A ce titre, il conduit avec chaque professeur des écoles un entretien individuel annuel visant à identifier leurs souhaits, difficultés et besoins de formation. Il en établit un compte rendu ». » Exposé sommaire : Cet a...

Le premier alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au début de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « Après validation par le directeur d’école, » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le directeur d’école évalue annuellement la mise en place du projet d’école. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Les inspecteurs de l’éducation nationale et leurs équipes veillent à accompagner les directeurs lors de leur première année de fonction ». Exposé sommaire : La formation initiale ne peut pas répondre à certains besoins, certaines questions posées par la fonction de directeur Une aide à l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide administrative de direction doit être un emploi pérenne. Nous ne souhaitons pas créer des emplois précaires. Cette aide administrative doit être systématique et proportionnelle au nombre de cl...