Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 222 (Rejeté)
(1 amendement identique : 254 )
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ».
Exposé sommaire :
Il n'existe aucune raison particulière qui justifierait la mise en place d'un mécanisme de parité, qui n'en est d'ailleurs par réellement un, dans une commission dont les membres ne devraient être sélectionnés qu'au regard de leurs capacités et de leurs qualifications. C'est pourquoi, il convient de supprimer cette mention.
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