Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 597 (Adopté)
Sous-amendements associés : 689 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Couillard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 17 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »
Exposé sommaire :
Il est important que le MESRI, notamment dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre les établissements et l’État, soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc au MESRI de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.
Cet amendement est en cohérence avec l’alinéa 222 du rapport annexé qui indique la remise de ces rapports au MESRI.
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