Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 78 (Rejeté)
(1 amendement identique : 146 )
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à s'assurer que parmi les agriculteurs, des apiculteurs siégeront au sein du conseil de surveillance.
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