Bonne application du régime d'asile européen — Texte n° 427
Amendement N° 47 rectifié (Rejeté)
Publié le 5 décembre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 427 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (331).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis A Le dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'État porte une attention toute particulière aux enfants soldats ». »
Exposé sommaire :
L'État Islamique se réduit comme peau de chagrin pourtant, en son sein, des générations d'enfants soldats ont été formés. L'État français, tout en protégeant l'intérêt supérieur de ces enfants, doit également les considérer avec réalisme. Ils peuvent représenter un danger pour la sécurité de notre pays.
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