Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

12/11/2021 — Amendement N° AS5 au texte N° 3413 - Article 2 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La première consultation d’un médecin traitant ou d’une unité de soins post-covid sur orientation de la plateforme fait l’objet d’une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie et les complémentaires de santé. » Exposé sommaire : Il apparaît prioritaire que les patients atteints de covid lo...

12/11/2021 — Amendement N° AS4 au texte N° 3413 - Article 2 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme, les malades souffrant de covid-19 persistant sont orientés vers leur médecin traitant ou vers une unité de soins post-covid selon les protocoles définis par les agences régionales de santé ». Exposé sommaire : Il app...

12/11/2021 — Amendement N° AS6 au texte N° 3413 - Article 2 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs

Après le mot : « persistant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « peuvent être prises en charge à 100 % par l’assurance maladie et les complémentaires de santé si elles entraînent la reconnaissance d’une affection longue durée par l’assurance maladie ». Exposé sommaire : Les symptômes résultant d’un covid persistant pouvant être très v...

13/11/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 3413 - Article 1er (Adopté)
Mme Trastour-Isnart

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les modalités d’application de la plate-forme. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’accompagner la mise en application de la plate-forme, telle que proposée dans le p...

12/11/2021 — Amendement N° AS3 au texte N° 3413 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenc...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et les complémentaires santé ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le remboursement des analyses et soins liés au Covid long soit effectué en totalité par l’assurance maladie. En 2017, nous proposions déjà le « 100 % Sécu » : la Sécurité sociale rembourserait à 100 % les soins de sa...

12/11/2021 — Amendement N° AS1 au texte N° 3413 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les données récoltées sont stockées dans des serveurs situés en France et appartenant à une entreprise dont les capitaux sont majoritairement français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons expliciter le fait que la plateforme devra sécuriser les données traitées, notamment en ...

12/11/2021 — Amendement N° AS7 au texte N° 3413 - Article 1er (Retiré)
Mme de Vaucouleurs

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ayant souffert ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le référencement sur la plateforme aux seuls symptômes existants au moment de la déclaration. En effet, si l’objectif est de favoriser la reconnaissance et la prise en charge médicale des personnes souffrant d’un...

12/11/2021 — Amendement N° AS2 au texte N° 3413 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un dispositif complémentaire gratuit de recueil des données ne nécessitant pas de connexion internet pour l’usager est mis en place. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux personnes éloignées du numérique de faire également remonter leurs symptômes. Dans sa rédact...

16/11/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 3413 - Article 2 (Adopté)
M. Zumkeller

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « analyse, les malades souffrant de covid-19 persistant sont pris », les mots : « traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19 sont prises ». Exposé sommaire : Les auditions conduites par le rappor...