Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2020 par : M. Mathiasin.
Texte de loi N° 3540
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire d'Outre-mer.
En effet, chacun de ces territoires présentent des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques, et sociales très distinctes qui nécessitent une prise en compte différenciée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.