Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 378 (Retiré)

Publié le 19 novembre 2020 par : M. Blanchet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Article 25 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le fonctionnaire de la police nationale ou le militaire de la gendarmerie nationale qui accède à un établissement recevant du public dans les conditions définies au précédent alinéa a interdiction de consommer de l’alcool. »

Exposé sommaire :

Tout comme la consommation d'alcool est interdite aux agents des forces de l'ordre pendant le service, pour de nombreuses raisons ayant trait à l'image de l'institution ou à ses effets désinhibants, la consommation d'alcool doit être interdite dès lors que l'agent est porteur de son arme en public.

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