Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 387 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2020 par : M. Blanchet.
Texte de loi N° 3527
Article 30 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment pour ce qui concerne l’activité nocturne. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer la prise en compte des spécificités liées à la vie nocturne de la commune.
Dans les communes qui ont mis en place un Conseil de la Nuit, celui-ci permet une meilleure régulation de l'activité nocturne et participe pleinement d'une plus grande sécurité des habitants, raison pour laquelle il semble pertinent d'inciter par la loi le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance à se pencher sur la question de l'activité nocturne de la commune.
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