Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 595 (Rejeté)

Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Valentin, Mme Corneloup.

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Texte de loi N° 3527

Après l'article 31 quinquies (consulter les débats)

Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de généraliser l’armement des policiers municipaux.

Exposé sommaire :

Compte tenu de l’augmentation de la délinquance et de la menace terroriste particulièrement élevée, la généralisation de l’armement de la police municipale pourrait permettre une meilleure prévention des infractions et faciliter l’intervention de la police municipale lorsqu’elle est primo-intervenante.

Évidemment, une telle mesure doit s’accompagner de formation préalable et nécessite une vraie réflexion en amont.

C’est pourquoi le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de généraliser l’armement des policiers municipaux.

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