Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 169 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3598

Article 14 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« gestion »

les mots :

« maîtrise d’ouvrage ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de clarification vise à mieux articuler les relations entre la CNSA et la CDC qui assure la maitrise d’œuvre de la plateforme numérique nationale d’information et de service personnalisées.

Il vise également à rappeler les obligations d’interopérabilité et de sécurité sans lesquelles le bouquet de service numérique imaginé n’aurait pas de sens pour le parcours des personnes.

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