Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 313 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Martin.
Texte de loi N° 3598
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« participatif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'apporter de la cohérence à la rédaction de l'article 11 en insistant à l'alinéa 3, comme cela est déjà le cas à l'alinéa 6, sur le caractère participatif du projet de management.
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