Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 520 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3598
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement, par cet amendement, lève le gage.
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