Recherche d'amendements

À l’alinéa 3, après le mot : « sécurisation », insérer les mots : « et la localisation ». Exposé sommaire : La proximité du lieu d’hébergement des données est un gage de sécurité pour le client, plus le serveur est près du client plus les contrôles de sécurité seront efficaces. Aussi, les notions de sécurité et de localisation des données ...

À l’alinéa 3, après le mot : « tiers », insérer les mots : « ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique portant sur la consommation énergétique de l’usage numérique de ces données ». Exposé sommaire : Selon un rapport du Conseil général de l’économie publié en décembre 2019, le numérique absorbe actuellement 8 % de la consommation é...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les enjeux de sécurité et d’impact écologique des usages numériques ainsi que les moyens de communication envisagés pour sensibiliser le public sur la consom...

À l’alinéa 3, après le mot : « sécurisation », insérer les mots : « et la localisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la localisation des données hébergées fasse partie intégrante du diagnostic de cybersécurité des fournisseurs de services de communication au public en ligne. En effet, au-delà de la sécurisation des...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « le diagnostic prévu » les mots : « la certification prévue ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l'alinéa 3.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Le diagnostic est présenté » les mots : « La certification est présentée ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « accompagné » le mot : « accompagnée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications prévu...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La certification mentionnée au premier alinéa est effectuée par des organismes habilités par l’autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever les ambiguïtés de la rédaction précédente qui auraient pu induire les consommateurs en erreur en laissant croire à un...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Cette certification doit systématiquement apparaître sur la première page du site qui apparaît à l’utilisateur quel que soit le mode de recherche ou de connexion utilisé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la certification doit bien être visible pour le consommateur dès l...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑7‑3. – Les opérateurs de plateformes en ligne mentionnés à l’article L. 111‑7‑1 du présent code et les personnes qui fournissent des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation au sens du 6° quater de l’article L. 32 du code des postes et des communications ...

Après les mots "portant sur", insérer les mots: "la localisation et ". Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose que la localisation des données hébergées fasse partie intégrante du diagnostic de cybersécurité des fournisseurs de services de communication au public en ligne. En effet, au-delà de la sécurisation des données, il para...