Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3502
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Le 5° du I de l’article L 3131‑15 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les lieux de culte, l’interdiction de rassemblement ou réunion en leur sein doit se justifier au niveau départemental par une situation particulière. L’accès et la présence sont réglementés, en concertation avec les ministres des cultes, en fonction de la capacité d’accueil. »
Exposé sommaire :
La liberté de pratiquer un culte constitue un élément essentiel pour de nombreux Français. Dès lors, et sous réserve d’un strict respect du protocole sanitaire, il convient de permettre aux croyants de pouvoir exercer librement leur culte en pouvant assister à l’ensemble des cérémonies religieuses.
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