Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 97 (Tombe)
Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3502
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 février 2021 »
la date :
« 21 décembre 2020 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de permettre au Gouvernement et au Parlement de refaire un point de situation avant les vacances de Noël pour décider ensemble des mesures à prendre.
Noël et ses fêtes familiales sont, pour les croyants comme pour les non-croyants, des moments très importants. Il convient dès lors de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille. Une clause de revoyure est indispensable…
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