Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1230 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 6 562 414 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 7 000 000 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 562 414 | 7 000 000 |
| SOLDE | -437 586 |
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;
- une minoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 437 586 € des autorisations d’engagement et de 437 586 € des crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 437 586 € des autorisations d’engagement et de 437 586 € des crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée ».
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