Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 544 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 6 bis (consulter les débats)

Après le mot :

« condamnation »,

insérer les mots :

« de ces volontaires, bénévoles ou stagiaires ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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