Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 178 (Rejeté)
(1 amendement identique : 70 )
Publié le 12 février 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3881
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« apportent »,
insérer les mots :
« obligatoirement et préalablement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rendre l'analyse des risques obligatoire.
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