Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 435 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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Texte de loi N° 3881

Article 15 (consulter les débats)

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Son consentement »

les mots :

« Le consentement du travailleur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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