Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 455 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.

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Texte de loi N° 3881

Article 2 (consulter les débats)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« pour y accéder »

les mots :

« à y avoir accès ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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