Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 124 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Le second alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que ce soit la loi qui garantisse la préservation de l’environnement et de la diversité biologique plutôt que la France.
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