Amendement N° 1376 (Rejeté)

Au delà de son aspect purement idéologique, cet article contient en son sein de nombreuses limites juridiques. Il contient une atteinte à la liberté d'entreprendre que certains jugeront disproportionnée, développe une vision répressive plutôt qu'incitative de la préservation de l'environnement ce qui a été démontré comme étant contre-productif. Si l'affichage prévu par le présent article constitue une contrainte pour les acteurs économiques, il est difficile de concevoir en quoi il peut avoir un impact concret sur l'environnement, celui-ci intervenant a posteriori de la production.