Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3663 (Rejeté)

(1 amendement identique : 5988 )

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Brunet, Mme Claire Bouchet.

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Texte de loi N° 3995

Article 36 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« deux heures trente »

les mots :

« trois heures ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à fermer les lignes intérieures accessibles en 3 heures par le train. En l’état, la rédaction de cet article ne permettra pas de réduire sensiblement les émissions de dioxyde de carbone. Si la proposition de la Convention citoyenne pour le climat – la fermeture des lignes intérieures accessibles en 4 heures par le train – pourrait avoir un impact négatif sur le développement économique de certains territoires, il convient toutefois de rehausser le seuil à 3 heures. Le seuil de 3 heures apparait ainsi comme une solution équilibrée permettant de concilier nos ambitions climatiques et la nécessaire prise en compte des enjeux de développement pour certains territoires.

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