Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5317 (Adopté)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 36 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de moins de »,

les mots :

« d’une durée inférieure à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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