Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5837 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Charvier, M. Testé, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Mörch, M. Perea.
Texte de loi N° 3995
Article 36 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« plusieurs »
les mots :
« au moins quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de préciser les caractéristiques des liaisons ferroviaires dont il est question. Il ne suffit pas de mettre un seuil de durée en dessous duquel la substitution modale deviendrait obligatoire, il faut également s’assurer que l’alternative assure une régularité qui la rende acceptable.
Il est ainsi proposé d’inscrire un seuil d’au moins 4 liaisons quotidiennes, soit 2 allers/retours, ce qui paraît le minimum en termes de trafic pour assurer un service suffisant.
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