Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6189 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Lainé.
Texte de loi N° 3995
Article 12 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« en verre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la portée de l'article à l'ensemble des emballages qui peuvent faire l'objet d'un dispositif de consigne.
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