Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7265 à l'amendement N° 5383 (Adopté)
Publié le 29 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« certaines données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article, les données concernées »
les mots :
« les données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel (suppression d’une redondance).
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