Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7311 à l'amendement N° 1816 (Rejeté)
Publié le 1er avril 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 3995
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« tourisme »,
insérer les mots :
« dont les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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