Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7324 à l'amendement N° 2978 (Rejeté)

Publié le 2 avril 2021 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 11 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après le mot :

« sol »

insérer les mots :

« garantissant la diversité de l’offre notamment de produits locaux »

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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