Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 848 (Rejeté)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ».

Exposé sommaire :

Si l’intention principale de cet article est d’« améliorer l’information du consommateur sur l’empreinte carbone des produits », il semble extrêmement compliqué d’y ajouter un « critère social ». Outre la difficulté de le quantifier et de le matérialiser, ce genre de conditions ajoute de la difficulté et brouille le message destiné au consommateur.

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