Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 873 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
« L’article 16 intègre le sujet de la transition écologique parmi les attributions du Comité social et économique : chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. »
Les entreprises traversent une crise économique sans précédent. Si l’environnement est très important, il ne doit pas constituer un frein administratif en occasionnant une lourdeur administrative préjudiciable à la relance.
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