Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 885 (Adopté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Avant l'article 22 (consulter les débats)
À l’intitulé du chapitre IV du titre Ier, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Il est préférable d’utiliser un article défini (les) qui renvoie à tous les types d’énergies renouvelables qui existent. À l’inverse, l’article indéfini (des) ne désigne pas la totalité des énergies mais seulement quelques-unes, et sans les définir, dans le titre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.