Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 258 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 3 (consulter les débats)
A l'alinéa 11, substituer au mot :
« vingt-trois »
le mot :
« vingt-cinq ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet le maintien jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, des actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.
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